Notre fonctionnement
Prochains Conseils communautaires
Jeudi 27 juin 2013 - 18h
»» Espace Périaz à Seynod
Jeudi 26 septembre 2013 - 18h
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Jeudi 14 novembre 2013 - 18h
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Jeudi 19 décembre 2013 - 18h
»» Espace Périaz à Seynod
La Communauté de l'agglomération d'Annecy est administrée par un Conseil communautaire composé de 101 élus titulaires et de 92 élus suppléants issus des Conseils municipaux des 13 communes membres. Ce conseil prend les grandes décisions qui engagent l'agglomération et vote les budgets.
Le Bureau est dirigé par le Président, Jean-Luc Rigaut. Cette instance participe à la mise en œuvre des projets votés lors du Conseil communautaire comme l'attribution de marchés et/ou le vote de subventions et assure la gestion courante des affaires de la Communauté.
Siègent au Bureau
- le Président ;
- les 19 vice-présidents.
Neuf commissions spécialisées préparent en amont les dossiers.
Le rôle du Président
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté de l'agglomération d'Annecy.
Il a été élu par le Conseil communautaire pour une durée de 6 ans.
Il prépare et exécute les délibérations du Conseil communautaire, qu'il préside, il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.
Les compétences de l'Agglo
La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences :
- développement économique ;
- aménagement de l'espace communautaire ;
- équilibre social de l'habitat ;
- politique de la ville ;
- transports urbains.
Les autres compétences sont facultatives ou optionnelles.
La Communauté de l'agglomération d'Annecy a transféré successivement de nouvelles compétences :
- eau ;
- gestion des équipements sportifs ;
- services aux personnes âgées ;
- gestion des déchets ;
- tourisme ;
- gestion des équipements culturels.
A propos de la réforme des collectivités locales
L'architecture institutionnelle locale est en mutation depuis la loi du 16 décembre 2010. La réforme engagée prévoit de renforcer le couple « commune-intercommunalité » pour apporter aux habitants des réponses plus adaptées en termes d'aménagement de l'espace et de gestion des services de proximité.
Les dates clés de la réforme territoriale
2011 : une année de transition pour les communes et leurs regroupements
La refonte de la carte de l'intercommunalité prévue en 2013 et l'élection des conseillers territoriaux en 2014 impliquent que des choix soient opérés dès 2011. Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être élaboré avant le 31 décembre 2011 par le préfet en concertation avec les collectivités concernées. La mise en œuvre de ce schéma devra être achevée avant le 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des « intercommunalités plus cohérentes ».
1er juin 2013 : achèvement de la carte intercommunale
Les collectivités locales sont en pleine mutation et se réforment progressivement. La loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités locales modifie en profondeur l'architecture institutionnelle locale, tout en maintenant l'existence de la région et du département. Au-delà de la création d'une nouvelle catégorie d'élu siégeant à la fois au Conseil général et au Conseil régional - le conseiller territorial - la loi comporte un volet intercommunal important qui fixe notamment au 1er juin 2013 la date d'achèvement et de rationalisation de la carte.
La réforme prévoit de renforcer le couple commune-intercommunalité pour apporter aux habitants des réponses plus adaptés en termes d'aménagement de l'espace et de gestion des services de proximité. Renforcement, fusion, mutualisation, en trois mots, voici les principaux points qui vont concerner les intercommunalités dans les mois prochains.
2014 : une nouvelle gouvernance
A partir de 2014, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre seront administrées par un organe délibérant composé de délégués élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale, et seront représentés dans le cadre d'un accord local ou à la proportionnelle. Les délibérations concernant la répartition des sièges au sein des Conseils communautaires devront par contre intervenir au plus tard avant le 30 juin 2013.
Les répercussions pour notre agglo : deux fois moins de sièges
Le conseil communautaire composé de 101 élus titulaires va être entièrement réorganisé pour désigner entre 52 et 57 conseillers. Cette forte réduction de sièges concerne également la composition du bureau portant le nombre de vice-présidents de 20 à 10 selon l'accord local.
La loi prévoit cependant au minimum un siège par commune et précise qu'aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
