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Documents à télécharger
Taux de fiscalité 2012
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BP 2012 - Principal
BP 2012 - Eau
BP 2012 - Ordures ménagères
BP 2012 - Transports urbains
BP 2012 - Pépinières d'entreprises
BP 2011 - Principal
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CA 2011 - Principal
CA 2011 - Eau
CA 2011 - Ordures ménagères
CA 2011 - Transports urbains
CA 2011 - Pépinières d'entreprises
CA 2010
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Dépenses & recettes de fonctionnement 2012
Dépenses & recettes d'investissement 2012

Une réforme fiscale sans précédent

L'année 2010 a été marquée par l'une des plus importantes réformes fiscales des 30 dernières années : la suppression de la taxe professionnelle. Celle-ci représentait la principale contribution des entreprises aux budgets des collectivités territoriales. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est définitivement supprimée. A la suite de la réforme, de nouveaux impôts ont été créés, d'autres transférés d'une collectivité à l'autre ou de l'Etat vers les collectivités.

Depuis 2011, l'agglo perçoit en remplacement de la taxe professionnelle la contribution économique territoriale, la taxe sur les surfaces commerciales, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (EDF, France Télécom...).

Autre nouveauté, la Communauté de l'agglomération d'Annecy encaisse aujourd'hui l'ancienne part départementale de la taxe d'habitation et les anciennes parts départementales et régionales de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle conserve la taxe sur l'enlèvement d'ordures ménagères et le versement transport.

L'agglo dispose en 2012 d'un budget de 256 millions d'euros pour accomplir ses différentes missions composé :

• d'1 budget principal pour les compétences générales financées par les ressources générales
• de 4 budgets annexes :
  - Eau : financement obligatoire par le prix de l'eau ;
  - Transports urbains : financement par le versement transport et les recettes tarifaires ;
  - Ordures ménagères : financement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  - Pépinières d'entreprises : financement par les recettes tarifaires.

Pour visualiser les recettes avant et après réforme de la taxe professionnelle, cliquez ici [format .PDF - 58Ko]