Le Contrat de Bassin
Contact
Julie Aniel
Service de l'eau
46 avenue des Iles
BP 90270
74007 Annecy cedex
Tél. : 04 56 49 40 19
Fax : 04 50 51 81 55
janiel@agglo-annecy.fr
Le label « Contrat de Bassin » désigne un contrat passé entre les acteurs de l'eau (les communes et les communautés de communes principalement), les partenaires financiers (l'Agence de l'Eau, le Conseil Général, le Conseil Régional) et l'Etat.
Les signataires du Contrat s'engagent à réaliser et à financer un ensemble d'actions qui permettent d'améliorer la qualité de l'eau, de partager les ressources en eau, de préserver et restaurer les rivières et les zones humides et de mettre en valeur le patrimoine.
Documents à télécharger
Plaquette d'information
Membres du Bureau
Membres du Comité de Bassin
Le Contrat de Bassin permet aux gestionnaires de l'eau (les collectivités notamment) de programmer sur plusieurs années leurs actions et d'être assurés de leur financement.
L'élaboration du Contrat de Bassin a démarré en novembre 2009 sur le Fier et le Lac d'Annecy (sans le Chéran qui fait déjà l'objet d'une démarche portée par le Syndicat Mixte d'Aménagement du Chéran : www.si-cheran.com).
Fiche d'identité du périmètre du Contrat de Bassin :
» 950km² ;
» 80 communes ;
» 245.000 habitants ;
» 700km de cours d'eau ;
» Le Lac d'Annecy sur 27km².
Au-delà d'un programme d'actions, le Contrat de Bassin offre l'opportunité de réfléchir ensemble à l'échelle du bassin versant du Fier et du Lac d'Annecy au sein d'un Comité de Bassin. Celui-ci rassemble les représentants des collectivités, des usagers et de l'Etat. Le Comité de Bassin du Fier et du Lac d'Annecy est composé de 56 membres qui pilotent le Contrat de Bassin. Le Comité de Bassin est présidé par Christian Jeantet, représentant de la Communauté de l'agglomération d'Annecy. Il est assisté de 2 Comités Opérationnels (sur le Fier et le Lac) et d'un Bureau.
Le Contrat de Bassin du Fier et du Lac d'Annecy est actuellement au stade de l'élaboration. Même si le bassin versant fait l'objet de plusieurs campagnes de suivi, des études complémentaires sont nécessaires pour mieux connaître notre Bassin et bâtir un programme d'actions cohérent dont les premières réalisations concrètes verront le jour en 2014.
L'élaboration d'un Contrat sur le Fier et le Lac d'Annecy est aujourd'hui possible grâce à l'engagement des collectivités. La Communauté de l'agglomération d'Annecy a été désignée pour porter la démarche, aux côtés des 7 communautés de communes du Bassin. Ensemble, elles pilotent, préparent et financeront la réalisation d'un programme pertinent d'actions.
Retrouvez l'ensemble des documents relatifs au Contrat de Bassin sur le site Gest'eau : www.gesteau.eaufrance.fr
Les principaux partenaires
La Communauté de communes des Vallées de Thônes : www.ccvt.fr
La Communauté de communes du Pays de Faverges : www.pays-de-faverges.com
La Communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy : www.rivegauche-lac-annecy.fr
La Communauté de communes du Pays de Fillière : www.cc-pays-filliere.fr
La Communauté de communes Fier et Usses : www.fier-et-usses.com
La Communauté de communes du Canton de Rumilly : www.cc-canton-rumilly.fr
La Communauté de communes de la Tournette : www.veyrier-du-lac.fr/Communaute-de-Communes-de-la-Tournette
Le Syndicat Mixte du Lac d'Annecy : www.sila.fr
L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr
Le Conseil Régional Rhône-Alpes : www.rhonealpes.fr
Le Conseil Général de la Haute-Savoie : www.cg74.fr